18 Jan
Enfance - envoyer
Pour nos partenaires Eaje, Alsh et Rpe => Précisions sur la complétude de budgets.
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Précisions sur la complétude des budgets concernant les Prestations de Service (notamment EAJE, ALSH et RPE) : |
Nouveauté à compter du 1er janvier 2024 :
- Pour les gestionnaires bénéficiaires d’un Bonus Territoire CTG => obligation de compléter un nouveau compte comptable 70626 en y inscrivant le montant de ce bonus CTG.
Rappel :
- Pour les gestionnaires bénéficiaires de bonus mixité sociale et inclusion handicap => obligation de renseigner le compte comptable 70623 avec le montant de ce/ces bonus.
- Pour l’ensemble des gestionnaires concernés par des participations familiales => obligation de renseigner le compte comptable 70641 en y inscrivant le montant des participations familiales.
En l’absence de déclaration de ces données par les gestionnaires concernés, le service administratif d’action sociale procèdera à l’invalidation de la déclaration dans MAIA afin que que le budget puisse être correctement complété.