18 Oct
A envoyer à tous
Psiit !, Pssit ….. les nouvelles conventions PSU arrivent !
Psiit !, Pssit ….. Les nouvelles conventions PSU arrivent.
Les conventions PSU actuelles s’arrêtent au 31.12.2021.
La Caf s’apprête à les renouveler (la durée de la convention est calée sur la fin de CTG ou du CEJ) en signature numérique (regardez vos mails)
Quelles sont les modifications qui ont été apportées ? Il y a quatre modifications principales.
Elles interviennent après des années d’incitations et d’accompagnement de la Caf. Le premier plan d’accompagnement date de 2014.
Les conseillers techniques de la Caf sont à votre disposition pour toutes précisions.
La Caf peut notamment accompagner ce mouvement par des aides à l’investissement.
| Thème | Situation des équipements dans le 37 | Cadre conventionnel |
| Fourniture des couches et repas | En 2020, sur 113 équipements :
– 71 fournissent les couches, – 99 fournissent les repas – et 13 ne fournissent ni couches, ni repas |
Obligation d’effectivité 31/12/2022
Souhaitable mais non obligatoire : crèche familiale / accueil atypique / halte-garderie / cas de force majeure Conséquence potentielle : déconventionnement |
| Mise en place et utilisation d’un système de badgeage automatisé et informatisé | Non connu car malheureusement tous les gestionnaires n’ont pas répondu au questionnaire CAF d’avril 2021 | Obligation d’effectivité au 31/12/2022
Souhaitable mais non obligatoire : crèche familiale / accueil atypique / cas de force majeure Conséquence potentielle : application du barème PSU le plus défavorable (117%) |
| Transmission des données FILOUE | En 2021, 88 équipements ont renvoyé leurs données, soit 77,87% des EAJE. | Obligation pour tous les équipements pour la campagne 2022 (droit 2021).
Conséquence potentielle : versement du 2ème acompte conditionné à la fourniture du fichier |
| Taux de cohérence de facturation supérieur à 117% | En 2020, seuls 2 équipements étaient supérieurs ou égaux à 117%. | Obligation d’effectivité au 31/12/2022.
Conséquence potentielle : déconventionnement si non-respect de ce taux après alerte et pendant deux ans consécutifs. |