Qualité d’accueil dans les EAJE PSU : financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil de chaque enfant

La COG 2023-2027 prévoit une réforme d’ampleur du mode de financement des Eaje PSU avec une plus grande importance des financements dits forfaitaires (financement par place et par conséquent déconnecté de l’activité et des heures facturées).

Il s’agit de répondre à 3 défis simultanément :

Le premier enjeu est de répondre à l’augmentation des coûts de fonctionnement pour maintenir le service existant. La PSU a été revalorisée. Elle est désormais indexée sur l’évolution des coûts des structures. Un financement majoré devrait voir le jour en 2024 pour les gestionnaires d’Eaje Psu « relevant de branches professionnelles ayant adopté une convention collective ou un accord de branche correspondant au socle social commun ».

Le deuxième enjeu est de mettre en œuvre le service public de la petite enfance (objectif national de création de 35 000 places). La CNAF envisage de rehausser les financements « bonus territoires » pour poursuivre le rééquilibrage des écarts de financement de places existantes entre territoires similaires. Par ailleurs, elle envisage de créer un bonus « trajectoire » pour les collectivités qui s’engageront dans un plan ambitieux de création de places. Ces dispositions sont à paraitre.

le troisième enjeu est celui de qualité d’accueil pour tenir compte des critiques exprimées sur les effets de la PSU par l’IGAS et les professionnels.

Sur le dernier point, le texte renforçant le financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu vient d’être publié. Il acte :

l’instauration d’un financement par la branche Famille de trois journées pédagogiques par an et par structure dès 2024 ;

Les journées pédagogiques correspondent à des journées de fermeture au public de l’établissement (aucun enfant n’est accueilli et les familles ne sont pas facturées pour la journée considérée). Ces journées pédagogiques constituent des temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant. Elles peuvent être l’occasion d’une réflexion sur la place des parents dans la structure, voire permettre un temps d’échange avec des représentants des parents, par exemple en préfiguration de la mise en place d’un conseil d’établissement. Elles associent les personnels placés auprès des enfants.

La Caf compensera, à compter de 2024, l’intégralité de la Psu et des participations familiales non perçues à l’occasion de ces journées pédagogiques, dans la limite maximale de trois journées par an (forfait de 10 heures facturées par jour et par place) et par Eaje. Les sommes correspondant aux journées pédagogiques sont versées en année N+1 en même temps que le solde de la Psu correspondant à l’année N.

la réforme du calcul et la réorientation des « heures de concertation » vers la « préparation de l’accueil de chaque enfant » à compter de 2025.

Dès 2004, les heures « de concertation » ont été instauré afin de financer une partie du travail des professionnels qui n’était pas prise en compte par le calcul horaire de la PSU et ainsi de reconnaitre que le temps de concertation entre professionnels, et entre familles et professionnels, est nécessaire au bon fonctionnement de l’accueil des jeunes enfants. Afin d’aller plus loin, et d’investir d’avantage le soutien à la parentalité, les heures dites « de concertation » prises en compte dans le calcul de la PSU sont réorientées vers « la préparation de l’accueil de chaque enfant ».

Les heures « de préparation à l’accueil de l’enfant » seront calculées sur la base du nombre d’enfants inscrits dans la structure, et non plus en fonction du nombre de places autorisées comme l’étaient les heures dites « de concertation ». Le nombre d’enfants retenus correspond au nombre d’enfants inscrits ayant fréquenté au moins une fois dans l’année la structure et mentionné dans le registre de présence de l’équipement à ce titre.

Une autre mesure est prévue à compter de 2025. Elle concerne le lissage du « taux de facturation » dans le calcul de la Psu afin de supprimer les effets de seuils.

Les conseillers techniques territoriaux de la CAF sont à votre disposition pour répondre aux questions sur la transformation du mode de financement des EAJE PSU. Les différentes mesures feront l’objet d’information complémentaire dans le cadre des réunions départementales des coordinateurs (trices) « petite enfance ».