05 Nov

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Quelles activités peuvent être maintenues au sein d’un centre social ou d’un EVS ?

Avant propos

Pour mémoire, la Cnaf et les Caf n’ont pas autorité pour réglementer les autorisations d’activité de tel ou tel équipement mais peuvent diffuser et expliquer les obligations établies par les services de l’Etat.

Par ailleurs, localement, le préfet de département est habilité, au titre de son pouvoir de police, à interdire à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites.

Le cadre réglementaire explicité par la CNAF

Les conséquences du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » pour les Centres sociaux et les Evs dépendent de la nature des services et activités qu’ils organisent.

En effet, ce décret ne mentionne pas spécifiquement les centres sociaux (et par extension les Evs) dans la liste des Etablissement recevant du public (Erp) autorisés ou non à accueillir du public.

Cependant, l’article 28 liste l’accueil du public, dans les conditions sanitaires renforcées, pour des activités et des services que proposent des centres sociaux et des Evs. Cette liste d’activités et de services laisse une large marge d’interprétation aux structures. Les décisions prises en matière d’ouverture et de fermeture par ces dernières doivent obéir au bon sens et en priorité à l’intérêt des familles et à leur sécurité :

1) Les activités « parentalité » sont autorisées et la Direction générale de la cohésion sociale a diffusé des précisions notamment sur les dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Par extension on peut considérer que les actions du projet familles des centres sociaux et les actions de soutien à la parentalité du projet social de l’EVS relèvent largement de ces activités « parentalité » ; elles peuvent donc être maintenues dans le respect des consignes sanitaires renforcées.

Soutien à la parentalité – reconfinement – conditions de maintien de l’activité

2) Dans le même esprit, les points d’accueil labellisées Caf présents au sein des structures AVS peuvent être maintenus en organisant des prises de rendez-vous pour éviter l’accueil tout venant. Sur ce point, les règles édictées par la cellule de crise pour les accueils Caf sont donc à préconiser. Ce principe vaut également pour les autres services publics que la structure AVS peut accueillir.

3) Plus largement les services autorisés par ailleurs et présents au sein d’un centre social doivent rester ouverts conformément au décret ; soit pour rappel :

  • En Petite enfance : les EAJE, MAM, RAM, LAEP sont ouverts
  • En Enfance et jeunesse :
    • Sont maintenues les structures périscolaires déclarées comme des accueils de loisirs périscolaires, et ce quel que soit l’âge des mineurs accueillis, de 3 à 17 ans révolus . Précisément sont concernés par ce maintien les temps d’accueil avant l’école, à la pause méridienne, le soir après l’école ainsi que le mercredi  et le samedi quand il y a école le matin;
    • les structures extrascolaires, ainsi que les accueils de jeunes et les camps de scouts, sont fermées.
  • Les espaces ludiques type ludothèques ne sont pas des services d’accueil « prioritaires » en tant que tel et sont donc considérés comme devant être fermés. Toutefois, les autorisations peuvent varier d’un département à l’autre en fonction de la configuration des locaux.

4) L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité organisés par les structures AVS sont autorisés  selon l’article 28 du décret dans le respect des conditions sanitaires renforcées. Cet accueil comme préconisé par le guide parentalité doit s’effectuer en effectifs limités et de préférence sur rendez-vous.

L’impact sur la prestation ou les prestations de service du reconfinement

La cnaf a maintenu et adapté un régime d’aides exceptionnelles pour le secteur petite enfance. Pour les autres secteurs (ALSH, CLAS ….), il n’existe pas d’aide exceptionnelle. A cette heure, la Cnaf n ‘a pas pris (à la différence du premier confinement) de mesures compensatoires (maintien de la prestation de service sur les bases 2019) en cas de fermeture ou de diminution d’activité. Les gestionnaires privés ont possibilité de recourir au chômage partiel.