19 Mar

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Soutien financier de la branche famille aux EAJE PSU fermés

Le Conseil d’Administration de la CNAF a voté hier un dispositif d’aide exceptionnelle aux EAJE percevant de la PSU totalement ou partiellement fermés. Ce dispositif est le suivant :

  • pour les Eaje bénéficiant de la Psu et employant des agents publics, le forfait sera de 27€ par place fermée et par jour ;
  • pour les crèches relevant de la Psu employant du personnel de droit privé, le forfait sera de 17€ par place fermée et par jour, de manière à compléter l’indemnisation de l’activité partielle (estimée à 10€) [1] par jour et par place). Il pourra être ajusté en fonction de l’évolution du montant de l’aide au titre de l’activité partielle.

[1] Ce montant est estimé sur la base du montant de l’aide Etat/Unedic au titre de l’activité partielle, fixé à hauteur du Smic soit 8,04€ par heure chômé.

Les gestionnaires d’Eaje faisant l’objet d’une fermeture administrative, ou de la suspension d’accueil à compter du 16 mars, ne doivent pas facturer les heures inscrites au contrat d’accueil à la famille.

La CAF 37 reviendra vers les gestionnaires pour préciser les modalités de gestion administrative.