Synthèse des dispositifs de l’Education Nationale « enfance/jeunesse » et implications de la CAF

Le dispositif 2S2C sur les temps parascolaires

Les conditions d’accueil à l’école liées à la sortie du confinement ont des conséquences sur le nombre d’élèves pris en charge simultanément par un même professeur.
Lorsque les élèves ne sont pas en cours en classe, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme(2S2C) vise à proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement. Ces activités peuvent être assurées en priorité par des professeurs, en complément de service, avec des échanges de services ou en inter-degrés (école /collège) et en heures supplémentaires.
En outre, dans le cadre de conventions spécifiques, les collectivités territoriales sont également amenées à contribuer à la mise en oeuvre de ces activités pendant le temps scolaire. Ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines (EPS, arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique…).

Les 2S2C, organisés sur le temps scolaire par les collectivités locales ne sont pas des accueils collectifs de mineurs (Acm). Ils ne font donc pas l’objet d’une déclaration à ce titre auprès des directions départementales de la cohésion sociale/et de la protection des populations (Dscs/Ddcspp). Les formalités administratives prévues pour les ACM ne sont pas applicables à ces « 2C2S ».

Ces accueils ne peuvent pas bénéficier de financements de la Caf au titre de la Ps (Pso Alsh périscolaire et l’Asre). En revanche, conformément aux décisions prises par le conseil d’administration de la Cnaf du 3 juin 2020 à partir du 15 juin, si des ALSH restent fermés mais que leur personnel est mobilisé par les communes pour encadrer ces « 2S2C », la Pso Alsh pourra être maintenue jusqu’au 31 août 2020 avec pour référence l’activité 2019 (ou à défaut janvier-février 2020).

Pour plus d’informations sur les 2S2C :

https://www.education.gouv.fr/le-dispositif-educatif-et-ludique-2s2c-pour-les-eleves-qu-estce-
que-c-est-303777

Les vacances apprenantes 2020 (du 4 juillet au 31 août 2020)

Le gouvernement met en place durant l’été 2020 le dispositif « vacances apprenantes », qui mobilise 200 millions d’euros pour assurer des vacances d’été à un million d’enfants, avec une priorité donnée à ceux qui n’ont pas les moyens de partir en vacances et pour lesquels tout sera gratuit.

Le dispositif vacances apprenantes comporte 3 opérations :

– « Ecoles ouvertes » ;
– « Colos apprenantes » ;
– « Accompagner les accueils de loisirs des collectivités territoriales ».

Les colonies et accueils « apprenants » seront soutenus pour offrir une dimension éducative supplémentaire à leurs activités habituelles, en s’appuyant sur un cahier des charges construit avec les acteurs de l’éducation populaire et sur des ressources mises à disposition par l’Éducation Nationale. La diversité des activités proposées ira du jeu pédagogique à la remobilisation scolaire.

Une plateforme devrait ouvrir le vendredi 12 juin sur le site du ministère. Elle permettra aux familles de connaitre les actions proposées près de chez elles et aux communes d’inscrire des groupes.

Ecoles ouvertes

Le dispositif des « écoles ouvertes » existe déjà dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec 70 000 enfants et jeunes qui en bénéficient chaque année.

Le gouvernement veut intensifier ce dispositif et l’étendre aux territoires ruraux durant l’été. Le ministère envisage l’ouverture de 2 500 établissements scolaires, de la maternelle au lycée, pour assurer du soutien scolaire auprès de 400 000 élèves, qui ne partiront pas en vacances, pour leur proposer un programme associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles au sens large. Il sera mis en place sur la base du volontariat des communes et des enseignants.

https://www.education.gouv.fr/ecole-ouverte-4664

Le dispositif « Ecoles ouvertes » inclut 2 autres propositions :
– Ecole ouverte buissonnière : Il s’agit de séjours en zone rurale (à la campagne ou en zone littorale), organisés dans le cadre d’Ecoles Ouvertes, qui s’adressent aux enfants et jeunes afin de les sensibiliser au développement durable. Cette proposition devrait concerner 50 000 enfants et jeunes, cet été dont 10 000 devraient être accueillis par la fédération du scoutisme.
– L’été du pro : Ce dispositif s’adresse en priorité aux élèves de lycée professionnel, qui pourront être accueillis dans leur établissement d’origine ou dans un établissement proposant un accès aux plateaux techniques nécessaires à leur formation initiale.

L’opération « Ecole ouverte » est financée entièrement par des crédit Etat, comme chaque année, y compris dans le cadre des Ecoles ouvertes buissonnière (prise en charge des trajets, nuitées, etc.). Ces dispositifs ne sont pas des Acm. Ils n’ouvrent pas droit à des financements Caf.

Les colos apprenantes

Il s’agit de séjours de vacances, labellisés par l’Etat dans le cadre des groupes d’appui départementaux (Gad) ouverts à toutes les familles, qui se dérouleront du 4 juillet au 31 août 2020.
Ces séjours associeront un renforcement des apprentissages et des activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable. L’objectif de soutenir les départs en vacances de 250 000 enfants et jeunes de 3 à 17 ans.
Les publics prioritaires seront les enfants et les jeunes scolarisés (de 3 à 17 ans) :
– domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales,
– issus de familles isolées ou monoparentales,
– en situation socio-économique précaire,
– enfants en situation de handicap,
– enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire,
– mineurs accompagnés par la protection de l’enfance,
– de familles ne disposant pas de connexion Internet suffisante pour l’enseignement à
distance.

Financement Etat : Une aide de l’Etat pouvant atteindre jusqu’à 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) sera versée aux collectivités partenaires pour permettre à 250 000 enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Gratuité pour les publics prioritaires : les publics prioritaires sont identifiés par les collectivités et l’Education nationale, en lien avec leurs partenaires. Pour ces publics, la colonie peut être gratuite, dès lors que la collectivité complète sur le 20% de reste à charge.

La CAF37 ne participe à ce dispositif.

Les aides exceptionnelles pour les accueils de loisirs

Pour l’été 2020, il apparaît nécessaire de permettre à un maximum d’enfants de fréquenter les accueils de loisirs afin de contribuer à leur socialisation et à un renforcement de la qualité des accueils dans la perspective de la rentrée scolaire et d’offrir aux parents une solution de garde de qualité et sécurisée.
A cet effet, une aide de l’Etat pourra être versée aux organisateurs déclarés auprès de l’Etat (DDCSPP) afin qu’ils puissent soit ouvrir leurs accueils, soit en accroitre la capacité. Des dépenses de formation des animateurs ou d’achats de matériel pourront notamment être prises en compte. Une attention particulière sera portée aux territoires et publics les plus fragiles.
Le budget total destiné à cette opération est de 30 millions d’euros.
En outre, l’Education nationale mettra à la disposition des accueils de loisirs des ressources pédagogiques pour des « accueils de loisirs apprenants », avec notamment des parcours d’apprentissage en ligne proposés gratuitement par le CNED pour tous les niveaux, du primaire au lycée.

Les financements CAF (Pso Alsh extrascolaire, Psej, Afi loisirs) sont cumulables avec l’aide exceptionnelle de l’Etat. Il n’est pas prévu la mobilisation de financements nationaux supplémentaires de la branche Famille pour soutenir ces accueils. Si la collectivité décide de la gratuité des accueils, à titre dérogatoire, laPso pourra être maintenue.