Unis vers n°39 – La réforme des APL

DOSSIER RÉGIONAL – Caf de la région Centre-Val de Loire

Les aides personnelles au logement évoluent pour mieux s’adapter à la situation des bénéficiaires 

La réforme : ses principes 

A partir de janvier 2021, les aides personnelles au logement évoluent : le montant de l’aide correspondra davantage à la situation financière actuelle des bénéficiaires. Dorénavant, elle sera calculée sur une base de ressources sur les 12 derniers mois et non plus sur les 2 dernières années. Le montant sera actualisé tous les 3 mois. Les aides au logement s’adapteront ainsi mieux à l’évolution de la vie des allocataires (baisse de revenus, chômage, reprise d’une activité, passage à la retraite…). 

Désormais, les Caf récupèrent automatiquement les ressources les plus récentes auprès des employeurs, des Impôts, de Pôle emploi et des organismes sociaux.
Il s’agit donc d’une nouvelle étape dans la modernisation des services publics.
Les droits actualisés seront versés à partir du 5 février 2021 (du 25 janvier pour les bénéficiaires des APL).

Le jeudi 7 janvier de 17h à 19h, Tchat en ligne

Les experts de la Caf et de la MSA répondent en direct aux questions des allocataires
https://livee.com/chat/cnaf2020/french/s_691751/l/Webevent-01-SimpleTextChat

 

Une aide qui s’ajuste plus rapidement et sans à-coups aux évolutions de revenus :
– si les revenus du foyer sont stables, le montant de l’aide au logement ne changera pas (exemple d’un retraité ou de toute personne dont les revenus ne changent pas) ;,
– si un foyer voit ses revenus baisser, le montant de l’aide au logement augmentera (exemple d’un salarié qui passe d’un temps plein à temps partiel, ou qui perd son emploi, …).
– si la situation financière du foyer s’améliore : le montant de l’aide diminuera progressivement, à chaque actualisation des droits tous les trois mois.

et si un allocataire n’a plus droit à l’aide au logement, la Caf continuera de récupérer automatiquement ses revenus pendant un an. Ainsi, si les revenus baissent, le foyer bénéficiera à nouveau de l’aide au logement, sans avoir de nouvelle démarche à effectuer.

La mise en place du prélèvement à la source permet à la Caf de récupérer automatiquement les ressources perçues auprès des organismes partenaires, telles que les salaires et les prestations sociales comme les allocations chômage, la retraite, les indemnités journalières… 

A compter de janvier 2021, ces ressources sont transmises à la Caf pour le calcul de l’aide au logement. L’allocataire sera systématiquement informé des évolutions de son aide personnelle au logement (à la hausse ou à la baisse) dans son Espace Mon Compte sur caf.fr et l’appli mobile. 

 La Caf évolue pour répondre aux besoins des allocataires et des familles en calculant les aides sur une situation au plus réelle. 

Pour en savoir plus