Webinaire national d’information à destination des RPE : « accompagner les démarches des assistants maternels relatives à « l’attestation d’honorabilité » :

Le site https://honorabilite.social.gouv.fr constitue un service entièrement gratuit permettant aux professionnels de faire une demande « d’attestation d’honorabilité ». L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que la personne ne fait pas l’objet de condamnation définitive qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs, inscrite sur son casier judiciaire ou au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAISV).

La réglementation prévoit désormais que les assistants maternels doivent présenter une attestation d’honorabilité lors du dépôt d’une demande d’agrément, ou lors du renouvellement de ce dernier auprès du conseil départemental (et a minima tous les 5 ans). Le déploiement du système d’information à l’usage des professionnels pour obtenir cette attestation est engagé et progressif jusqu’en fin 2025.

Cette nouvelle démarche numérique peut s’avérer difficile à appréhender ou à mettre en œuvre pour certains assistants maternels.

En cohérence avec les missions d’accompagnement des professionnels et candidats au métier prévu par le Code de l’action sociale et des familles, le RPE peut orienter les assistants maternels dans l’accomplissement de cette démarche :

• Informer les assistants maternels de l’obligation de demander une attestation d’honorabilité sur le site honorabilité.gouv.fr pour eux-mêmes et les membres de leurs foyers de + 13 ans ;
• Les aider dans l’appropriation et l’utilisation du site pour faire la demande d’attestation.

La Direction Générale de la cohésion sociale et la Cnaf organisent le jeudi 23 janvier de 13h30 à 14h30 un Webinaire à destination des Relais petite enfance afin de leur permettre d’accompagner les assistants maternels. Les Caf sont également encouragées à assister pour information à ce Webinaire. 

Ce webinaire constitue un complément utile aux informations disponibles sur le site https://honorabilite.social.gouv.fr.

Vous trouverez le lien de connexion au webinaire ci-après : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NjFmNWQwZTctMzU5Ny00Nzg1LTg5N2UtZjg0Y2JkZGY1ZjM0%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2258c09f75-858a-4559-b710-c48500698fd4%22%2c%22Oid%22%3a%22761b2830-efdf-44a1-85ed-849a477c34d6%22%7d