SPC-PS : Les barèmes, les conditions générales et particulières


	« Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre Petite enfance » « PPICC » « PCPI »

les Prestations de service :
- Barèmes_septembre_2022
- Barèmes_mars_2022

Annexes 2 et 3 des conventions PSO : Vous pouvez les télécharger pour en conserver un exemplaire :