Trucs et astuces pour faire sa déclaration

Astuce 1 : utiliser de préférence Mozilla Firefox comme navigateur internet

Astuce 2 : je veux modifier mon accès au portail partenaires, faire connaître des suppléants ou de modifier vos habilitations actuelles :

Télécharger la fiche Accès Portail Partenaires.

Rappel : une adresse mail ne peut être affectée qu’à une seule personne et non à plusieurs personnes.

Astuce 3 : je veux réinitialiser son mot de passe

Télécharger la Procédure de réinitialisation du mot de passe.

Astuce 4 : A l’ouverture de certains fichiers, ce message apparaîtra en haut des documents, il vous faudra cliquer sur « Activer la modification »  pour commencer votre saisie.

Documents généraux 2015-2016

Astuce 5 : je veux connaitre les principales échéances sur la campagne des prestations de services

Télécharger le calendrier les Calendrier campagne ALSH 2020
Télécharger le calendrier les Calendrier campagne EAJE 2020

Astuce 6 : je veux connaitre le nombre de jours d’ouverture par activité

Nbre Jours Ouverture EAJE 2018

Nbre Jours Ouverture EAJE 2019

Nbre Jours Ouverture EAJE 2020

Astuce 7 : les attestions de charges supplétives et/ou indirectes

Attestation charges indirectes (collectivités)

Attestation charges supplétives (Asso)

Astuce 8 : Prix plancher-Plafond

  1. Le plancher

 Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :

  • ­ familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant plancher ;
  • ­ enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
  • ­ personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires (pour les familles ne souhaitant pas communiquer volontairement leurs justificatifs de ressources, le gestionnaire applique le montant « plafond » de ressources instauré dans l’équipement où l’enfant est accueilli).

Le montant de ressources plancher à retenir est égal au Rsa socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Pour l’année 2020, le plancher de ressources s’élève à 705,27 € (montant en vigueur au 1er janvier 2020).

  1. Le plafond

A compter du 1er janvier 2020, le plafond de ressources à prendre en compte s’élève à 5 600 €.

Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de poursuivre l’application du taux de participations familiales au-delà du plafond. Il doit alors l’inscrire dans le règlement de fonctionnement.

Synthèse

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les EAJE bénéficiant de la Psu sont les suivants : 

  • ressources mensuelles plancher :  705,27 €
  • ressources mensuelles plafond :        5 600,00 €

 Textes de référence :

Circulaire du 5 juin 2019 (C2019-005)

Information technique 31 juillet 2019 (IT2019-138)