Trucs et astuces pour faire sa déclaration
Astuce 1 : utiliser de préférence Mozilla Firefox comme navigateur internet
Astuce 2 : je veux modifier mon accès au portail partenaires, faire connaître des suppléants ou de modifier vos habilitations actuelles :
Télécharger la fiche Accès Portail Partenaires.
Rappel : une adresse mail ne peut être affectée qu’à une seule personne et non à plusieurs personnes.
Astuce 3 : je veux réinitialiser son mot de passe
Télécharger la Procédure de réinitialisation du mot de passe.
Astuce 4 : A l’ouverture de certains fichiers, ce message apparaîtra en haut des documents, il vous faudra cliquer sur « Activer la modification » pour commencer votre saisie.
Astuce 5 : je veux connaitre les principales échéances sur la campagne des prestations de services
Télécharger :
Astuce 6 : je veux connaitre le nombre de jours d’ouverture par activité
Astuce 7 : les attestions de charges supplétives et/ou indirectes
Astuce 8 : Prix plancher-Plafond
- Le plancher
Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant plancher ;
- enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
- personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires (pour les familles ne souhaitant pas communiquer volontairement leurs justificatifs de ressources, le gestionnaire applique le montant « plafond » de ressources instauré dans l’équipement où l’enfant est accueilli).
Le montant de ressources plancher à retenir est égal au Rsa socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Pour l’année 2020, le plancher de ressources s’élève à 705,27 € (montant en vigueur au 1er janvier 2020).
- Le plafond
A compter du 1er janvier 2020, le plafond de ressources à prendre en compte s’élève à 5 600 €.
Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de poursuivre l’application du taux de participations familiales au-delà du plafond. Il doit alors l’inscrire dans le règlement de fonctionnement.
Synthèse Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les EAJE bénéficiant de la Psu sont les suivants :
Textes de référence : Circulaire du 5 juin 2019 (C2019-005) Information technique 31 juillet 2019 (IT2019-138) |