24 Mai
A envoyer à tous
Attractivité des métiers dans les EAJE PSU, la circulaire créant le bonus attractivité est sortie.
Le 09 avril dernier, nous vous informions du vote par le CA de la CNAF du bonus dit attractivité pour soutenir la revalorisation des métiers de la petite enfance.
La circulaire est sortie. La circulaire complète sera bientôt disponible sur le www.caf.fr
Pour mémoire, ce bonus concerne uniquement les EAJE publics (gérés par les collectivités territoriales) et privés financés par la PSU.
Les Eaje du secteur hospitalier public ne sont pas éligibles au bonus « attractivité », les personnels de la fonction publique hospitalière travaillant au sein des crèches dites « hospitalières » et intégrées aux établissements hospitaliers publics ayant été bénéficiaires des revalorisations salariales résultant des accords dits du « Ségur de la Santé » du 13 juillet 2020.
Dans le secteur privé, l’attribution de ce bonus est liée à une évolution et à une procédure nationale d’agrément des conventions collectives. A ce stade, aucune convention n’a été homologuée.
Pour le secteur de la fonction publique territoriale (475 € par place maximum / par an),
- son versement est conditionné :
| Critères d’éligibilité | Procédure d’identification des collectivités éligibles | Calendrier d’entrée dans le dispositif |
| Les collectivités territoriales ayant pris des délibérations relatives à l’augmentation de 100€ du régime indemnitaire des professionnels de la petite enfance. Cet effort s’ajoute aux revalorisations dont ont bénéficié les agents de la FPT de 50€ nets en moyenne en moyenne :
• Augmentation de 1,5% du point d’indice à compter du 1er juillet 2023
• Attribution de 5 points d’indice supplémentaires à compter du 1er janvier 2024
• Mesures ciblant les agents de catégories C et pouvant aller jusqu’à +9 points |
· Prise d’une délibération par la collectivité territoriale actant l’abondement de la revalorisation sur le Rifseep des professionnels de la petite enfance
· Mise en œuvre de revalorisations individuelles pour les professionnels de la petite enfance non éligibles au Rifseep · Transmission de la délibération et d’un document déclaratif actant des revalorisations de 100€ de l’ensemble des professionnels de la petite enfance de la part de la CT à la CAF |
· Chaque année au 1er janvier et au 1 er juillet
· Gestion de l’année 2024 :
– 1er juillet 2024 pour les CT éligibles au 30 juin 2024
– Entrée dans le dispositif au 1er janvier 2024 pour les CT qui auraient pris en 2023 des délibérations remplissant les conditions d’éligibilité demandées avec une date d’effet au 1er janvier 2024 |
A titre informatif, voici le document justificatif qui sera demandé aux collectivités : 1-Doc_engagement_CT
L’aide peut être différée et peut-être proratisée en fonction de la date d’effet réelle :
Exemple 1 : la collectivité délibère en février 2025 en faveur de revalorisations qui prennent effet en mars 2025. Les Eaje qu’elle gère sont éligibles au bonus attractivité à compter du 1er juillet 2025.
Exemple 2 : la collectivité délibère en juin 2025 en faveur de revalorisations qui prennent effet en août 2025. Les Eaje qu’elle gère sont éligibles au bonus attractivité à compter du 1er janvier 2026.
En 2024, pour faciliter une montée en charge rapide du dispositif au sein du secteur public, l’éligibilité au bonus pourra intervenir dès la date d’effet des revalorisations adoptées par la collectivité territoriale, dans la limite du 1er juillet 2024. Ainsi le bonus pourra s’appliquer :
- à compter du 1er juillet 2024 en présence de délibérations prises entre le 2 juillet 2024 et le 31 décembre 2024 dès lors que celles-ci prévoient une date d’effet des mesures de revalorisation au 1er juillet 2024 ;
- à compter du mois au cours duquel les mesures de revalorisation prennent effet en présence de délibérations prises entre le 2 juillet et le 31 décembre 2024
Un acompte de 70% est prévu. Le solde sera versé en N+1 (comme pour la PSU).
La date de premier versement reste à définir. Un avenant aux conventions existantes sera nécessaire. Elle dépendra de la livraison des outils de traitement aux Caf.
L’intégration dans le portail partenaires est prévue en 2025.
Vos conseillers techniques de territoire sont à votre disposition pour plus de précisions.