La Cnaf adopte de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des personnels de crèches PSU : le bonus attractivité

La Cnaf adopte de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des personnels de crèches financées par la PSU : le bonus attractivité.

Vous trouvez ci-joint le communiqué de presse de la CNAF en attente de la circulaire (applicable dès 2024) : CP Cnaf revalorisation salaires

« Trois critères principaux pour en bénéficier : 

Dans le secteur privé
Les conventions collectives nationales (il en existe 7 dans le secteur pour 9 branches professionnelles) doivent être révisées pour satisfaire à 3 critères :
–  Critère 1 relatif aux emplois repères. Au plus tard au 31 décembre 2024, le partenaire doit appliquer une CCN qui cite les emplois repères identifiés de façon commune par les branches professionnelles et qui mentionne expressément la correspondance entre les dispositions de la CCN et ces emplois-repères. Par ailleurs un avenant à la CCN prévoit un comptage périodique des salariés exerçant l’un de ces emplois-repères.
–  Critère 2 relatif aux revalorisations salariales. La branche doit avoir conclu un accord permettant de mettre en œuvre une augmentation au moins égale en moyenne à 150 € nets mensuels. (Pour rappel, la prime Ségur tant convoitée par les pros de la petite enfance était de 183 €). Et, par ailleurs, au 31 décembre 2027 au plus tard, la branche doit avoir des salaires d’entrée de grille de la CCN la mieux-disante (a priori celle d’Alisfa).
–  Critère 3 relatif au non tassement des grilles. La CCN prévoit un mécanisme de non-tassement des grilles, pour prévenir une concentration des salaires au niveau du SMIC et assurer une dynamique globale des évolutions salariales avec l’augmentation du SMIC.

Dans le secteur public
Pour les professionnels relevant de la fonction publique territoriale, les collectivités locales seront éligibles à l’aide des Caf en contrepartie d’une augmentation du Rifseep. De 100 € en moyenne.

A savoir : un comité de pilotage composé des administrations centrales désignera les CCN éligibles. Un premier comité de pilotage national  réunissant notamment la Direction du Travail (DGT) et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) est prévu en fin de mois. Premier cas étudié : la CNN d’Alisfa.

Pour les revalorisations dans le public, ce sont les Caf directement qui étudieront les demandes des collectivités locales sur justificatifs (délibération du Conseil municipal sur le Rifseep assortie d’une déclaration sur l’honneur) »

Pour en savoir plus, sur le modèle rénové de financement des EAJE PSU :  Qualité d’accueil dans les EAJE PSU : financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil de chaque enfant | Caf Touraine (caf37-partenaires.fr)