20 Juin
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Dernières nouvelles avant l’Eté pour les ALSH
La COG 2023-2027 signée entre l’Etat et la CNAF continue de se déployer. Quelques informations techniques et réglementaires importantes aux coordonnateurs enfance – jeunesse et aux gestionnaires d’ALSH avant l’ouverture des ALSH d’été.
- Pour mémoire, au regard de la tension sur le financement de ce secteur, à la demande de la Cnaf, la Caf vous demande un prévisionnel d’activité et financier ACTUALISE avant le 12 juillet . Nous aurons une attention particulière sur les dossiers ayant une activité actualisée plus forte qu’initialement déclarée.
- Le bonus inclusion – handicap ALSH a été généralisé à toute la France en 2024. Le 37 a été un département pilote.
La Cnaf nous demande de vous rappeler que le seul critère d’attribution de la prestation de service est le bénéfice de l’Aeeh. Des contrôles sur pièces pourraient être lancés pour vérifier l’application de cette règle.
La généralisation du bonus s’accompagne de précision sur la comptabilisation des heures quelque soit le type d’accueil (péri, extra, ados …) : il s’agit des présences réelles (pointage des enfants en heures arrivée et sortie)
La livraison de la version qui embarque le bonus dans le portail « partenaires » est planifiée durant l’été 2024. Pour l’actualisé de septembre (retour au 11 octobre), il vous appartiendra de corriger votre déclaration 2024.
- La CNAF a ouvert sous conditions le bénéficie de la prestation de service pour la pause méridienne.
- Pour les collectivités qui n’ont pas souhaité revenir à la semaine de 4 jours d’école, l’ASRE (aide spécifique rythme scolaire) est intégrée à la PSO (pour le prévisionnel de septembre). Dans vos déclarations, il n’y aura plus qu’une seule ligne à compléter intégrant l’activité du péri et des Tap.
- La Cnaf annonce la fin du volet financier spécifique « plan mercredi. » Il s’agit d’une simplification notamment de la gestion qui devient informatisée et automatisée.
Pour autant, cela ne signifie pas l’extinction des financements.
Pour les plans existants, ils seront intégrés au bonus territoire au fur et à mesure des renouvellements de CTG (Convention Territoriale Globale).
Pour les nouveaux plans, l’aide sera intégrée dans le dégel du bonus dit territoire (il finançait le maintien des heures existantes uniquement). Ce nouveau mécanisme (applicable dès 2024) permettra de financer des heures nouvelles d’accueil (accroissement d’activité), soit 30 cts par nouvelle heure avec un capage (niveau à confirmer) d’accroissement d’activité pour les alsh existants. La comparaison d’activité se fait équipement par équipement entre l’année de signature de la convention territoriale globale et l’année N.
Attention, la mesure est déjà intégrée dans afas – portail partenaires mais aujourd’hui le capage n’est pas intégré. Il ne faut pas se fier aux montants calculés.
Nous aurons l’occasion de revenir vers vous à la rentrée. La Caf proposera une réunion d’information spécifique sur ces mesures. Une invitation vous parviendra la semaine prochaine.
Dans l’attente, nos conseillers techniques sont à votre disposition.