14 Mai

A envoyer à tous

Aide exceptionnelle « COVID » aux MAM : diffusion du questionnaire de recueil d’activité

La branche famille a mis en place une aide exceptionnelle en faveur des Mam durant la crise sanitaire.

La branche famille étend son aide économique aux Maisons d’Assistants Maternels (MAM)

Pour avoir l’aide de la caf, il est nécessaire que la Mam :

  • ait des charges de structure (loyer ou emprunt),
  • soit constituée en personne morale avec un SIRET.

Vous trouverez ci- dessous le lien INTERNET pour accéder au questionnaire de recueil des données d’activité.

https://analyse-enquetes.caf.fr/dsercnaf/Covid19_compensation_Mam/Mam.htm

Ce lien est à utiliser de préférence via le navigateur internet « Mozilla ».

Chaque Mam recevra par email avant le 15 mai une clé d’identification lui permettant de saisir ses informations (gardez la précieusement).

Les EMAILS utilisés sont ceux fournis par les gestionnaires au Conseil Départemental 37.

Le questionnaire comprenant toute la période de confinement (jusqu’au 11 mai) est à remonter pour le vendredi 22  mai. Les sommes dues pour cette période seront arrêtées à cette date. L’aide devrait  perdurer tant que la capacité d’accueil ne sera pas totalement rétablie (potentiellement jusqu’au 2 juin qui est la prochaine étape du déconfinement).

Si la Mam n’a pas de SIRET, il faut en demander un auprès de l’INSEE et dans le questionnaire, il faut mettre son numéro d’association précédé de 5 (cinq) 0 (zéro). Vous serez obligé de compléter l’information ultérieurement.

Pour toute question relative :

– à la réglementation, un guide est à votre disposition : Guide _Covid19_Aide exceptionnelle_MAM

– à la saisie du questionnaire, vous pouvez consulter le manuel suivant : MOP Mam Covid 19 aide exceptionnelle Mam

Si des questions demeurent,

Le paiement de l’aide pourra intervenir une fois le système de gestion livré.

Avant tout paiement, la CAF vérifiera systématiquement le non cumul avec l’aide versée par la DGFIP (fonds de solidarité) et avec les déclarations faites par les familles auprès du centre Paje-emploi.

Par dérogation, les aides ne feront pas l’objet d’une convention. Le paiement fera l’objet d’une notification électronique avec reprise des éléments principaux du calcul.