05 Mai

A envoyer à tous

Aide exceptionnelle « COVID » aux Micro-crèches PAJE : diffusion du questionnaire de recueil d’activité

La branche famille a mis en place une aide exceptionnelle en faveur des Micro-crèches PAJE durant la crise sanitaire.

La branche Famille étend son aide économique aux micro-crèches PAJE – CMG

Vous trouverez ci- dessous le lien INTERNET pour accéder au questionnaire de recueil des données d’activité.

https://analyse-enquetes.caf.fr/dsercnaf/Covid19_compensation_MC/Paje.htm

Ce lien est à utiliser de préférence via le navigateur internet « Mozilla ».

Chaque micro-crèche PAJE recevra par email avant le 7 mai une clé d’identification lui permettant de saisir ses informations (gardez la précieusement). Il y a une clé par équipement. Cette clé vous permettra de vous authentifier.

Les EMAILS utilisés sont ceux fournis par les gestionnaires au Conseil Départemental 37.

Le questionnaire comprenant toute la période de confinement (jusqu’au 11 mai) est à remonter pour le vendredi 22 mai. Les sommes dues pour cette période seront arrêtées à cette date.

Pour toute question relative :

– à la réglementation, un guide est à votre disposition : Guide_Covid19_aide_exceptionnelle_MC_PAJE

– à la saisie du questionnaire, vous pouvez consulter le manuel suivant : Mop_MC_Covid19_aide exceptionnelle micro Paje

Si des questions demeurent,

Le paiement de l’aide (individualisé par équipement) pourra intervenir une fois la période « covid » terminée et le système informatique de gestion livré.

Avant tout paiement, la CAF vérifiera systématiquement le non cumul :

  • avec l’aide versée par la DGFIP (fonds de solidarité). Si l’aide a été perçue et que le gestionnaire souhaite bénéficier de l’aide de la branche, il devra rembourser l’aide de l’Etat. La preuve de ce remboursement sera demandée.

Pour en savoir, plus  https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

  • avec le CMG. En effet, la CNAF précise que,  » pour pouvoir bénéficier de l’aide de la branche, la structure ne doit pas avoir effectué une facturation aux familles pour des heures non réalisées depuis le début de confinement en mars et en avril ».

Si vous avez réalisé des facturations,  voici les conseils de la cnaf : « les structures ne doivent pas rembourser les familles facturées, elles doivent émettent un avoir aux familles correspondant aux montants des heures facturées non effectuées. Cet avoir sera utilisé lors de la reprise de l’accueil de l’enfant et viendra en diminution de la prochaine facture édité par la structure à destination de la famille. »

Cette modalité a été privilégié car elle n’impacte pas la gestion du droit Cmg structure. Elle évite de faire des indus aux familles. La preuve sera également à fournir.

Par dérogation, les aides ne feront pas l’objet d’une convention. Le paiement fera l’objet d’une notification électronique avec reprise des éléments principaux du calcul.