19 Juil
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Du nouveau sur le bonus attractivité (eaje psu du secteur privé) !
Vous le pensiez parti en vacances. Et bien non, le bonus attractivité n’en prend pas. Il est plus que jamais bien présent.
Pour mémoire, l’épisode précédent : Attractivité des métiers dans les EAJE PSU, la circulaire créant le bonus attractivité est sortie. | Caf Touraine (caf37-partenaires.fr)
L’épisode du jour :
En sa séance du 27 juin 2024, le Comité de pilotage a évalué que les Conventions collectives nationales suivantes remplissent les conditions d’éligibilité énoncées par la circulaire C 2024-096.
| Conventions collectives | Branche professionnelle | Date d’éligibilité au bonus attractivité |
| CCN 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 (étendue) | ALISFA | 1er janvier 2024 |
| CCN 0029 Convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (non étendue) | FEHAP (BASS) | 1er janvier 2024 |
| CCN 0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) | NEXEM (BASS) | 1er janvier 2024 |
| Convention d’entreprise 5502 | Croix-Rouge française (BASS) | 1er janvier 2024 |
La CNAF a fourni aux Caf un listing des gestionnaires et Eaje concernés par la convention ALISFA. Vous êtes invités à vérifier la complétude et l’exactitude des informations pour la convention ALISFA :
Venons en aux modalités de paiement (70% d’acompte en 2024, le solde en 2025 ; comme pour la PSU) :
- Le paiement du bonus suppose une convention signée. Des avenants aux conventions actuelles (signature électronique) vous seront envoyés courant septembre. Ils seront de portée générale (intégration de toutes les mesures en cours).
- Une attestation sur l’honneur devra également être retournée pour certifier que : attestation bonus attractivité secteur privé
1) Vous appliquiez bien la CCN ;
2) Vous vous engagez à mettre en œuvre les revalorisations salariales en contrepartie desquelles il percevra le bonus attractivité.
Après quoi, les paiements pourront commencer. Ils seront réalisés manuellement. Les premiers paiements interviendront probablement sur octobre.
Ils seront intégrés dans le portail « partenaires » en 2025.
Vos observations et attestations sont à renvoyer à la boite : gestion-as@caf37.caf.fr avec en titre « Bonus attractivité ».
Pour tout savoir sur le bonus, une faq élaborée par la Direction générale de la cohésion sociale, la Direction de la Sécurité sociale et la Caisse nationale des d’Allocations familiales
Les conseillers techniques de la CAF sont à votre disposition.