Les essentiels de Novembre – Partenaires d’accueil

Partenaires, vous recevez du public ? Voici les informations essentielles du mois pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… Restez informés, soyez à jour !

Les ressources :
Il n’est jamais trop tôt pour déclarer aux Impôts

Même si les allocataires sont parfois sans revenus, il est important de compléter une déclaration aux Impôts. Les informations recueillies permettent à la Caf de calculer le montant de des prestations.

Les droits à la Caf sont calculés automatiquement
Chaque année, les revenus déclarés aux Impôts sont transmis à la Caf. La Caisse calcule ensuite automatiquement les droits aux prestations à partir des éléments reçus.
La déclaration de vos revenus 2021 permet à la Caf d’étudier les droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2022..

Attention ! Il faut informer au plus vite votre Caf de tout changement de situation (séparation, mariage, perte ou reprise d’emploi, arrivée ou départ d’une personne de votre foyer etc.)
Ces événements peuvent avoir un impact sur le montant de vos prestations (elles devront être remboursées en cas de trop-perçu).
Pour les déclarer en ligne, rendez-vous espace > Mon Compte.

Déclaration hors allocation logement, Rsa, Prime d’activité et Ahh calculés trimestriellement.

 

Le contrôle des ressources annuelles

Les contrôles de cohérence activité-ressources dits «RAC» annuels ou trimestriels, fonctionnent de la même manière.

Un contrôle se déclenche si le système d’informations détecte une différence entre les natures de ressources déclarées par l’allocataire (ou récupérées à la Direction générale des finances publiques) et la situation professionnelle connue à la Caf. Les informations du dossier doivent être cohérentes pour calculer correctement le droit de l’allocataire : la situation professionnelle détermine l’application ou non des mesures d’abattement ou neutralisation sur les ressources annuelles.

Exemple : Vous déclarez des revenus d’activité salariée, or nous vous connaissons en situation de demandeur d’emploi (chômage indemnisé ou non indemnisé): un contrôle se déclenche car vous n’avez pas déclaré votre situation professionnelle «salarié(e)».

La mesure d’abattement-neutralisation dont vous pouvez bénéficier, sera supprimée et vous risquez de devoir rembourser la Caf des aides reçues à tort.

 

A noter :

Les ressources 2020 ont été injectées dans les bases de la Caf par la dgfip

La chaine TDR prendra beaucoup plus de temps que précédemment, et qu’en conséquence Cristal ne sera disponible qu’en consultation.

Pour les personnes non trouvées à la DGFIP, voici ci-dessous les dispositions qui ont été prises envers ces allocataires.

Appel initial (mail, courrier)	Appel des non trouvées Dgfip	Le WE du 23-24 octobre	1re appel
Relance par Sms et mail	Relance des non trouvés	+ 12 jours	2eme appel
Ouverture des cibles RAC (contrôles de cohérence activité-ressources) dans les plans de contrôle		25 octobre

Pour rappel : dès que la vie évolue, l’allocataire doit en informer immédiatement la Caf pour bénéficier de tous les droits adaptés à ses besoins et à ceux de sa famille.

Comment déclarer ? Cliquez-ici pour en savoir plus

Ma vie évolue ? Ma déclaration à la Caf aussi