Créer, déclarer une activité de RAM ou renouveler son projet RAM
La Cnaf va reconduire les modalités de recueil des données via un lien sphinx qui vous sera envoyé comme l’année dernière. Nous attendons le lien pour fin janvier/première quinzaine de février 2019. Les délais de retour tiendront compte bien sûr de ces dates tardives.
A priori, il y aura toujours deux types de documents :
– si vous étiez en renouvellement de projet fin 2018 (votre agrément s’arrêtait au 31 décembre 2018), vous aurez le document Évaluation à remplir.
– sinon, vous aurez le document Bilan à remplir.
La Cnaf va peut-être apporter des modifications mais cela sera à la marge. Il a été remonté à la conseillère technique Cnaf vos remarques dont le fait de ne pouvoir imprimer certaines données.
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POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT RAM
Projet de fonctionnement RAM Méthodologie
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IMPRIMES 2018-2019
Les formulaires données prévisionnelles 2019 > 31 janvier 2019
Télécharger le formulaire RAM budget prévisionnel 2019
Le formulaire données réelles 2018 > 28 février 2019
Télécharger le formulaire RAM compte de résultat 2018
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IMPRIMES 2017-2018
Je vous informe que d’importantes modifications ont été réalisées concernant le bilan d’activité RAM pour l’année 2017 – Bilan que vous aurez à nous retourner comme d’habitude à la fin du premier trimestre 2018.
En effet, comme vous le savez, la CNAF est amenée à rendre compte de son activité dans le cadre des négociations avec l’Etat. pour le renouvellement de sa COG (Convention d’Objectifs et de Gestion). A cet effet, la CNAF rend compte de l’activité réalisée en direction de la petite enfance, la jeunesse etc…
Jusqu’à présent, les bilans d’activité RAM restaient au niveau départemental, seule l’activité financière faisait l’objet d’une synthèse.
La CNAF se trouvait de fait démunie pour faire état de l’activité réalisée par les RAM et montrer la réalisation de ses objectifs.
De fait, à l’occasion de la nouvelle circulaire de juillet 2017 vous informant des missions supplémentaires, la CNAF vient de réaliser un ensemble de nouveaux documents qui doivent être utilisés pour le bilan de l’activité de l’année 2017. C’est documents vous sont donnés à titre informatif, dans la mesure où vous devrez réaliser ces bilans en répondant à un questionnaire SPHINX (questionnaire à remplir en ligne sur le net) et non plus sous un format papier.
Ce questionnaire en ligne vous parviendra en janvier.
Concernant les documents proprement dits, selon votre situation par rapport au renouvellement de l’agrément RAM, vous aurez à remplir :
– soit vous êtes en renouvellement d’agrément RAM au 31 décembre 2018 et vous aurez à remplir le « BILAN D’ACTIVITÉ » sous SPHINX.
– sinon, vous aurez à répondre au questionnaire SPHINX » EVALUATION « .
Les formulaires données prévisionnelles 2018 > 31 janvier 2018
A remplir uniquement pour les équipements ayant un prix de revient 2016 inférieur au prix plafond CNAF, qui ont ouvert en 2017 ou dont le temps de travail de l’animatrice a été modifié. (Les partenaires concernés ont été informés directement par mail, vous pouvez consulter la liste des équipements concernés dans la rubrique « documents généraux »).
Télécharger le formulaire RAM budget prévisionnel 2018
Le formulaire données réelles 2017 > 28 février 2018
Télécharger le formulaire RAM compte de résultat 2017