Déclarer une activité de Centre Social

  • IMPRIMES 2019-2020

Le formulaire données prévisionnelles 2020 > 31 janvier 2020

Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2020

Le formulaire données réelles 2019 > 28 février 2020

Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2019

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  • IMPRIMES 2018-2019

Le formulaire données prévisionnelles 2019 > 31 janvier 2019

Télécharger le formulaire données prévisionnelles 2019

Le formulaire données réelles 2018 > 28 février 2019

Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2018

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Diaporama Réforme PS AGC-ACF_06.2018

 

  • IMPRIME 2018 – FORMULAIRE NATIONAL PRÉVISIONNEL ACTUALISE > 15 septembre 2018

Si vous faites le choix de nous retourner ces documents par courrier, vous devez nous transmettre les onglets de 1 à 7.

AGC_ACF_FORMULAIRE_PREV_2018 CNAF

Base AGC-ACF 2018

 

  • IMPRIMES 2017-2018

Le formulaire données prévisionnelles 2018 > 31 janvier 2018

A remplir uniquement pour les équipements ayant un prix de revient 2016 inférieur au prix plafond CNAF, qui ont ouvert en 2018. Les partenaires concernés ont été informés directement par mail, vous pouvez consulter la liste des équipements concernés dans la rubrique « documents généraux ».

Les formulaires données prévisionnelles 2018

Le formulaire données réelles 2017 > 28 février 2018

Le Bilan d’activité que vous avez réalisé pour l’exercice 2017 doit faire l’objet d’un envoi.

Télécharger le formulaire CS compte de résultat 2017